C.G.U. et mentions légales
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site www.lestherapiesdecatherine.fr (ci-après dénommé « le site »).
Constituant le contrat entre la société Catherine Arnaud Psychopraticienne(ci-après l’Editeur) et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU disponible en consultation. L’accord concernant les présentes C.G.U ne nécessite pas une signature manuscrite ou virtuelle du dit document.
Article 2 : Mentions légales
L’édition du site lestherapiesdecatherine.fr est assurée par Catherine ARNAUD numéro siret 91791991200019, dont le siège social est localisé 4 avenue Montaigne 68700 Cernay, France Métropolitaine.
Coordonnées de contact :
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Par téléphone : 06.86.35.24.77
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Par mail : catherine.arnaud@protonmail.com
Propriétaire : Catherine ARNAUD, psychopraticienne systémique
N° Siret : 91791991200019
Code APE : 8690F Activités de santé humaine non classées ailleurs
Concepteur : Leila et Régis SCHWIRLEY de 68 Point Com' à 68520 Burnhaupt-le-haut
N° Siret : 882 273 915 00018
Code APE : 7021Z Conseil en relations publiques et communication
Création du site : Wix
Conception technique : 68 Point Com' / Leila – Régis
Conception graphique : 68 Point Com' / Leila – Régis
Rédaction des contenus : 68 Point Com' / Leila SCHWIRLEY – Catherine ARNAUD
L’hébergeur du site lestherapiesdecatherine.fr est la société WIX (wix.com inc)
sise 500 Terry A François Blvd SAN FRANCISCO, CA 94158.
Article 3 : Droits et Obligations
- Droits et obligations de l’Utilisateur :
L’Utilisateur a accès à l’ensemble des contenus du site, sans que cela ne nécessite la création d’un espace personnel.
L’utilisation du site se veut dans le respect de sa destination et exclu tout acte de malveillance visant à nuire au bon fonctionnement du site ou de ses réseaux.
L’utilisateur a pour obligation de respecter le droit de propriété intellectuelle quant au contenu présent sur le site.
- Droits et obligations de l’Editeur :
L’Editeur met tout œuvre pour permettre à l’Utilisateur une navigation dans les meilleures conditions et dans le respect de ses données personnelles. Il lui offre un droit d’opposition et de retrait quant à la collecte de ses données personnelles. Reste à la responsabilité de l’Utilisateur, la qualité de sa propre connexion au réseau internet et la sécurisation de son matériel via anti-virus et mises à jours.
Les contenus présents sur le site sont à titre d’information et se veulent de qualité. L’Editeur s’en réserve le droit de libre gestion. L’utilisateur est quant à lui seul responsable de l’utilisation qu’il pourrait faire de la consultation des contenus et de ses effets.
Article 4 : Accès au site
Le site Aucoeurdelenergie.com permet à l’Utilisateur disposant d’une connexion internet et du matériel nécessaire (le tout à la charge de l’Utilisateur), d’accéder gratuitement et sans conditions d’âge, aux services suivants :
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A une page d'accueil ;
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A une présentation de Catherine ARNAUD;
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Aux prestations liées à l'activité (thérapie familiale, thérapie conjugale, coaching individuel) ;
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Aux tarifs ;
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Aux coordonnées ;
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Consultation d’avis de personnes accompagnées ;
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A un blog
En cas de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’Editeur, sans préavis ni justification.
Article 5 : Collecte des données
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par le formulaire de contact ou à l’adresse électronique suivante : catherine.arnaud@protonmail.com
Article 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site lestherapiesdecatherine.fr respectent les conditions du droit à usage commercial et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
Toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires des contenus, par l’Utilisateur, est proscrite.
La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Article 7 : Responsabilité
Les contenus du site sont présentés à titre d’informations et sans valeur contractuelle.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
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Article 8 : Liens hypertextes
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L’éditeur en son libre arbitre, apportera des modifications à son site et publiera les avis récoltés (par mail ou voie directe) qui seront garantis authentiques et sans possibilité de modifications ultérieures.
Article 11 : Durée du contrat
Dès la première utilisation des services du site par l’Utilisateur, le contrat prend effet et ce pour une durée indéterminée.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française.
L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents (situé dans le secteur du siège social de l'entreprise Catherine ARNAUD psychopraticienne, pour régler le contentieux).